POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Plaine Commune Promotion accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des membres de son réseau, de ses partenaires, des participants à ses événements, de ses abonnés et des visiteurs de son site internet.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec quels prestataires elles peuvent être traitées et quels sont les droits des personnes concernées.
Elle s’applique notamment au site www.plainecommunepromotion.com, aux formulaires proposés par Plaine Commune Promotion et aux communications électroniques adressées par l’association.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
PLAINE COMMUNE PROMOTION Association loi 1901 17 chemin de Crèvecœur 93200 Saint-Denis – France SIREN : 395 378 201 SIRET : 395 378 201 00036 N° RNA : W931004524 E-mail : contact@plainecommunepromotion.com Téléphone : 06 47 67 19 61
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, Plaine Commune Promotion peut notamment traiter les catégories de données suivantes.
Formulaires de contact
Lorsque vous contactez l’association, peuvent être collectés :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
organisation ou entreprise ;
code postal ;
origine de la prise de contact ;
objet de la demande ;
contenu du message ;
date et historique des échanges.
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et assurer son suivi.
Adhésion et gestion des membres
Lorsqu'une personne ou une organisation adhère à Plaine Commune Promotion, peuvent notamment être traitées :
identité et coordonnées professionnelles ;
fonction ;
entreprise ou organisme représenté ;
informations relatives à l’adhésion ;
historique des adhésions ;
participations aux activités de l’association ;
documents administratifs ;
informations relatives à la facturation et aux paiements lorsque cela est nécessaire.
Ces traitements peuvent être effectués au moyen de la plateforme AssoConnect.
Inscription aux événements
Lorsqu’une personne s’inscrit à un événement organisé ou proposé par Plaine Commune Promotion, peuvent notamment être traités :
nom et prénom ;
entreprise ou organisme ;
fonction ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone le cas échéant ;
informations nécessaires à l’organisation de l’événement ;
statut d’inscription et de participation ;
informations de paiement lorsqu’un événement est payant.
Newsletter et communications électroniques
Lorsqu’une personne s’inscrit à la newsletter ou accepte de recevoir les communications de Plaine Commune Promotion, peuvent notamment être traités :
nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
entreprise ou organisation lorsque cette information est disponible ;
date et origine de l’inscription ;
statut d’abonnement ou de désabonnement ;
informations techniques nécessaires à l’envoi et à la bonne délivrabilité des messages.
L’envoi des newsletters est notamment réalisé à l’aide de la solution Brevo.
Données techniques de navigation
Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement :
adresse IP ;
date et heure de connexion ;
type de navigateur ;
type de terminal ;
données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ;
informations liées aux cookies ou traceurs autorisés.
3. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
Répondre aux demandes reçues depuis le site
Base juridique : intérêt légitime de Plaine Commune Promotion à répondre aux personnes qui la sollicitent et, lorsque la demande concerne une adhésion ou une prestation, mesures précontractuelles.
Gérer les adhésions et la relation avec les membres
Base juridique : exécution de la relation d’adhésion, intérêt légitime de l’association et obligations légales applicables.
Organiser des événements et gérer les inscriptions
Base juridique : exécution du service demandé, mesures précontractuelles, intérêt légitime et, lorsque nécessaire, obligations légales.
Envoyer la newsletter de Plaine Commune Promotion
Base juridique : consentement de la personne lorsqu’elle s’inscrit volontairement à la newsletter.
Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.
Adresser aux membres les informations nécessaires au fonctionnement de l’association
Base juridique : gestion de la relation d’adhésion et intérêt légitime de l’association.
Ces messages administratifs ou organisationnels sont distincts de l’inscription volontaire à une newsletter.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Base juridique : intérêt légitime et nécessité technique.
Respecter les obligations comptables, administratives et légales de l’association
Base juridique : obligations légales.
4. Newsletter, Brevo et mesure de la délivrabilité
Plaine Commune Promotion utilise la plateforme Brevo pour assurer l’envoi de certaines communications électroniques et newsletters.
Brevo agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Plaine Commune Promotion.
Afin d’assurer le fonctionnement technique des envois, des événements techniques peuvent être enregistrés, notamment :
message envoyé ;
message délivré ;
erreur de délivrance ;
adresse invalide ;
désabonnement.
Plaine Commune Promotion n’utilise pas les données relatives aux ouvertures ou aux clics afin d’établir des profils individuels, d’analyser les centres d’intérêt des destinataires ou de personnaliser ses communications en fonction de leur comportement.
Lorsque des données sont utilisées afin de contrôler la délivrabilité des messages, leur utilisation est limitée à ce qui est strictement nécessaire à cette finalité, notamment afin d’éviter de continuer à solliciter des adresses inactives ou invalides.
Lorsqu’un dispositif de mesure d’ouverture ou de clic nécessite le consentement de la personne conformément à la réglementation applicable, ce suivi n’est activé qu’après obtention du consentement requis.
Chaque destinataire peut se désabonner des communications auxquelles il s’est inscrit en utilisant le lien prévu à cet effet dans les messages reçus.
5. AssoConnect
Le site internet ainsi que certaines fonctionnalités de gestion de l’association sont exploités au moyen de la solution AssoConnect.
AssoConnect intervient en qualité de sous-traitant lorsque la plateforme traite des données pour le compte de Plaine Commune Promotion.
La plateforme peut notamment être utilisée pour :
l’exploitation du site internet ;
la gestion de la base des membres et contacts ;
la gestion des adhésions ;
la gestion des inscriptions ;
l’accès à un espace membre ;
la gestion de formulaires ;
certaines opérations administratives ou de paiement.
Selon les informations communiquées par AssoConnect, ses données sont hébergées auprès de Microsoft sur des infrastructures situées en France et en Europe.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Il peut notamment s’agir :
des salariés et responsables autorisés de Plaine Commune Promotion ;
des administrateurs habilités de l’association ;
d’AssoConnect ;
de Microsoft Azure pour l’infrastructure d’hébergement utilisée par AssoConnect ;
de Brevo pour l’envoi des communications électroniques ;
le cas échéant, des prestataires de paiement ou prestataires techniques nécessaires à l’exécution d’un service demandé.
Les prestataires traitant des données pour le compte de Plaine Commune Promotion sont tenus de les utiliser uniquement dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément à la réglementation applicable.
Plaine Commune Promotion ne vend pas les données personnelles de ses membres, contacts ou abonnés.
7. Transferts internationaux
Plaine Commune Promotion privilégie des prestataires assurant un traitement et un hébergement des données au sein de l’Union européenne.
Lorsque certains prestataires ou leurs propres sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre général :
Demandes de contact
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’il s’agit d’un contact susceptible de donner lieu à une relation avec l’association, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange significatif.
Données relatives aux membres
Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion puis archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’association et au respect de ses obligations légales.
Documents comptables et justificatifs
Ils peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation, notamment jusqu’à dix ans pour certains documents comptables.
Inscriptions aux événements
Les données nécessaires à l’organisation sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de l’événement. Les justificatifs comptables associés sont conservés pendant les durées légales applicables.
Newsletter
L’adresse e-mail est utilisée jusqu’au retrait du consentement.
Pour les personnes n’ayant pas d’autre relation avec l’association, Plaine Commune Promotion peut également supprimer ou demander le renouvellement du consentement après une période prolongée sans interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.
Désabonnement et opposition
Certaines informations strictement nécessaires peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin de garantir qu’une personne désabonnée ne soit pas réinscrite par erreur. Ces informations ne sont utilisées à aucune autre fin.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou technologies similaires.
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent notamment :
le fonctionnement technique du site ;
la sécurité ;
la gestion d’une session ;
l’authentification ;
la mémorisation des choix de confidentialité.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement.
Mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés et remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement.
Dans les autres cas, ils ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur.
Services et contenus tiers
Certaines pages peuvent contenir des contenus ou liens provenant de services tiers, notamment des plateformes vidéo ou réseaux sociaux.
Lorsque ces services utilisent des traceurs nécessitant un consentement, ils ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis la fonction « Paramétrer vos cookies » accessible depuis le site.
10. Publications, photographies et événements
Dans le cadre de la valorisation de ses actions, Plaine Commune Promotion publie régulièrement des actualités, comptes rendus, photographies et vidéos relatifs à ses événements, ses adhérents et ses partenaires.
Ces publications peuvent comprendre notamment le nom, la fonction, l’entreprise, la photographie ou le témoignage d’une personne.
Les portraits et témoignages individualisés sont publiés dans le respect des autorisations ou bases juridiques applicables.
Toute personne peut contacter Plaine Commune Promotion si elle souhaite signaler un contenu la concernant ou exercer les droits dont elle dispose.
11. Sécurité des données
Plaine Commune Promotion et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle.
Les accès aux outils utilisés par l’association sont limités aux personnes autorisées.
AssoConnect indique notamment mettre en œuvre des systèmes de chiffrement des communications et des données stockées, ainsi que des restrictions d’accès à ses infrastructures.
12. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :
d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@plainecommunepromotion.com ou par courrier :
Plaine Commune Promotion 17 chemin de Crèvecœur 93200 Saint-Denis Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par Plaine Commune Promotion.
La date figurant en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour.