AIDES A L’EMBAUCHE POUR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE + GUIDE PRATIQUE

L’information ci-dessous et le guide pratique en PJ à destination des Employeurs et des Organismes de formation en PJ publié en juin 2022 par le Ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion sont à retrouver sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

Vérifié le 30 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle

Une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Son montant varie selon la date d’embauche.
À noter le ministère du Travail propose un guide de simplification [Guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation Juin 2022] pour l’embauche de personnes en contrats aidés.

Embauche jusqu’à fin 2022

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

Condition pour obtenir l’aide :

  • Entreprise de moins de 250 salariés

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
À noter d’autres aides s’appliquent pour l’embauche en apprentissage d’une personne handicapée.

  • Entreprise de plus de 250 salariés

4 conditions sont à remplir :

  • Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
  • L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10 %.
  • L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement

Engagement d’une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d’insertion embauchés

Une foire aux questions du ministère du Travail aborde les questions sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
À noter d’autres aides s’appliquent pour l’embauche en apprentissage d’une personne handicapée.

Montant de l’aide

5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur

L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco : Opco : Opérateur de compétences.

L’employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d’apprentissage.

Exemple : Si l’aide s’élève à 8 000 €, alors l’entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666.67 €.

Rappel : vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.

Pour tout renseignement, l’ASP met un numéro d’assistance pour les employeurs :

Où s’adresser ?
· Agence de services et de paiement (ASP) – Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d’un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Par mail : contact-sylae@asp-public.fr

À noter si le contrat est supérieur a une durée d’1 an, l’entreprise peut demander l’aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er janvier 2023.

Qui peut m’aider ?
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Embauche à partir du 1er janvier 2023

Une aide à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

4 conditions sont à remplir :

  • L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
  • Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023
  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
  • L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).

1re année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
2e année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1 200 €

L’aide pourra être demandée à partir de janvier 2023.

L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

Le versement de l’aide est automatique.

Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Où s’adresser ?

· Agence de services et de paiement (ASP) – Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d’un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Par mail
contact-sylae@asp-public.fr

À savoir
en cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.

 

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AIDE AUX CONTRATS D’ALTERNANCE