Plaine Commune Promotion, l'association

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 Août 1901

Edité le 17 juin 2004

TITRE I
CONDITIONS DE CONSTITUTION - OBJET - DENOMINATION SIEGE
SOCIAL - DUREE - COMPOSITION

TITRE II
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

TITRE III
ACTIVITES - RESSOURCES - EXERCICE SOCIAL

TITRE IV
RESPONSABILITE

TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES