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Réforme taxe professionnelle

La loi de finance pour 2010 a réformé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier pour y substituer la contribution économique territoriale. Afin de mieux appréhender cette dernière et ses incidences dans la gestion de votre entreprise, une réunion se déroulera mardi 11 mai 2010 de 8h30 à 10h à Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis (salle du Conseil - 4ème étage). La direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis vous présentera le nouveau dispositif issu de la réforme, son champ d’application, les modalités pratiques et son calendrier notamment pour l’année 2010. Cette présentation sera suivie d’échanges avec les entreprises.

Pour des raisons d’organisation, une confirmation de participation est indispensable par mail à l’adresse suivante : sandrine.duporte@plainecommune.com.fr