Actualité de l’association

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( juillet 2010 ) Succès

Plus de 80 participants lors de la soirée festive du Club des dirigeants le 23 juin dernier. La soirée s’est déroulée dans une ambiance détendue chez Eurosites, avenue Wilson à Saint-Denis, en présence d’élus et d’acteurs du territoire.

( juin 2010 ) La Taxe professionnelle c’est fini...voici la C.E.T. ! Patrick Renault, Expert Comptable, membre de l’association des experts comptables du 93 en dit plus

Le 1er janvier 2010 marque la suppression de la TP (Taxe Professionnelle) pour toutes les entreprises. Celle-ci est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale). Autant la suppression de la TP a été fortement médiatisée, autant son remplacement par la CET n’a eu que relativement peu d’échos. Pourtant les obligations déclaratives de cette nouvelle contribution sont alourdies et les conséquences en matière financière pour les entreprises ne seront pas neutres. Certaines entreprises verront le poids de cette contribution allégé par rapport à la TP (entreprises antérieurement taxées lourdement sur leurs investissements) mais d’autres entreprises telles que les entreprises de services dégageant de la valeur ajoutée risquent d’être plus taxées que précédemment. Il est à noter que la CET sera plafonnée à 3% de la valeur ajoutée et que des mesures provisoires d’écrêtement (écrêtement dégressif de 2010 à 2013) seront mises en place pour certaines entreprises. Attention, ces mesures d’allègement ne seront pas calculées automatiquement par l’administration fiscale mais devront faire l’objet de demandes spécifiques de la part des entreprises concernées. Face à cette importante réforme, les chefs entreprises sont donc amenés à se demander quels changements vont intervenir, tant sur le plan déclaratif que sur l’aspect financier (modalités de paiement et coût final pour l’entreprise). Ce sont ces aspects que nous allons vous présenter très succinctement ci-après. Il convient tout d’abord de préciser que la nouvelle contribution CET a deux composantes bien distinctes :
  la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) La CFE aura pour base les valeurs locatives foncières lesquelles seront soumises à un taux d’imposition déterminé au niveau de chaque commune ou EPCI (regroupement de communes). Elle ne sera pas due la première année d’activité (création d’entreprise). Sur le plan déclaratif, sauf cas particulier (changement de consistance des locaux, déménagement, nouvel établissement, etc…) aucune déclaration ne sera à effectuer. Par contre le paiement de cette taxe sera effectué en deux temps :
  un acompte au plus tard le 15 juin 2010, pour les entreprises ayant payé plus de 3.000 € de Taxe Professionnelle au titre de 2009 (cet acompte sera égal à 10 % de la TP 2009)
  le solde au 15 décembre 2010 sur la base de l’avis d’imposition qui sera reçu par les entreprises (bases foncières déclarées en 2009) La CVAE ne s’appliquera qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 500.000 €. Elle aura pour base la valeur ajoutée produite par l’entreprise, laquelle sera soumise à un taux progressif variant de 0,5% à 1,5%. Une cotisation minimale de 250 € devra tout de même être versée. Sur le plan déclaratif, les entreprises ayant réalisé plus de 152.500 € de chiffre d’affaires ht en 2009 devront cette année, avant le 15 juin 2010 établir une déclaration 1330-CVAE (télétransmission obligatoire pour les entreprises ayant réalisé plus de 500.000 € de CA en 2009). Pour les entreprises redevables de la CVAE (rappel : entreprises ayant réalisé plus de 500.000 € de CA ht réalisé en 2009), celles-ci devront obligatoirement effectuer une télétransmission et un télérèglement :
  au plus tard le 15/06/2010 du premier acompte de CVAE (si l’acompte calculé est supérieur à 500 €)
  au plus tard le 15/09/2010 du deuxième acompte (si acompte supérieur à 500 €)
  au plus tard le 03/05/2011, le solde, calculé sur la base de la valeur ajoutée définitive de 2010 et, le cas échéant, les déclarations relatives aux demandes d’allègements (plafonnement, écrêtement). Plus d’informations : www.impots.gouv.fr. Le service relations entreprises de Plaine Commune présente également cette réforme sur son site www.plainecommune.fr

( juin 2010 ) Prochain rendez-vous du club des dirigeants

Après le succès des 6 premières initiatives, la prochaine soirée mensuelle du club des dirigeants aura lieu le Mercerdi 23 juin à 18h30. Renseignements / inscriptions : contact@plainecommunepromotion.com

( juin 2010 ) Tournoi de tennis de table

Le 30 juin de 17h30 à 20h00 Plaine Commune Promotion organise en partenariat avec Saint-Denis Union Sport à la salle La Raquette, un tournoi convivial de tennis de table ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises du territoire, par équipes de deux.

Contact/Inscription : contact@plainecommunepromotion.com

( juin 2010 ) Mission économique à l’exposition internationale de Shanghaï

Plaine Commune Promotion est partenaire de l’association « Aubervilliers-Plaine Commune-Shanghaï » qui se fixe pour objectif de développer à l’occasion de l’exposition internationale de Shanghaï les relations entre le territoire et la Chine, tout particulièrement l’agglomération de WENZHOU d’où sont originaires 90% des chinois travaillant sur Plaine Commune.

Dans ce cadre, Plaine Commune propose aux entreprises de l’agglomération une mission économique de 7 jours en Chine, pour visiter l’exposition internationale et participer à des initiatives, pour renforcer et approfondir les contacts déjà engagés avec des entreprises chinoises (des échanges sur le stand possible), pour participer à des formations sensibilisant aux développement de relations commerciales avec la Chine, ou encore rencontrer des entreprises de votre secteur d’activités potentiellement partenaires.

Le prix pour les adhérents est de 1 500 € HT tout compris. Il est particulièrement attractif.

Le séjour se déroule fin septembre mais il est important que les réservations soient effectuées avant le 30 juin 2010.

En savoir plus :

Téléchargez la plaquette et le questionnaire

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